République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
Objet adopté le 18.03.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10691-A
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18 mars 2011 -
15h
PL-10691-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 2 21)
PL 10691
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23 septembre 2010 -
17h
PL-10691 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 2 21)